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Conditions générales de vente

«asia-markt.ch»

 

1. domaine d'application

Les conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur la boutique en ligne « asia-markt.ch ». « asia-markt.ch » est la boutique en ligne de Maréchal SA, une entreprise inscrite au registre du commerce du canton de Bâle-Campagne. Maréchal SA se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande. Les CGV s'appliquent à tout type de commande, c'est-à-dire non seulement aux commandes par Internet, mais aussi aux commandes de clients professionnels par e-mail et, exceptionnellement, par téléphone. Les commandes par téléphone doivent être confirmées par écrit par e-mail dans un délai raisonnable.

 

2. offre et prix

L'offre de « asia-markt.ch » s'adresse aux personnes physiques (ci-après le client) domiciliées en Suisse et au Liechtenstein et aux personnes morales ayant leur siège en Suisse ou au Liechtenstein.

L'offre est valable selon la liste des produits dans « asia-markt.ch » et/ou selon la disponibilité. Maréchal SA se réserve le droit d'annuler une commande ou de faire une offre pour une quantité réduite. Il n'en résulte aucun droit de quelque nature que ce soit de la part de l'acheteur, hormis l'annulation d'un paiement éventuellement déjà effectué.

Seules font foi les indications relatives aux produits figurant sur les emballages, qui ont été établies avec le plus grand soin sur la base des indications originales des fabricants. Toutefois, des erreurs ne peuvent pas être totalement exclues et Maréchal SA décline toute responsabilité en cas d'indications originales erronées. Toutes les autres indications figurant sur les illustrations des brochures et prospectus ainsi que sur « asia-markt.ch », etc. ne sont données qu'à titre d'illustration et ne sont pas contractuelles.

Les prix indiqués s'entendent en francs suisses, y compris la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) suisse. Les autres prestations payantes, notamment les frais de livraison (voir sous 5. Livraison et frais de livraison), sont indiquées en sus dans le panier et sur la facture. Tous les prix peuvent être adaptés par Maréchal SA à tout moment et sans préavis. Les prix déterminants sont ceux qui sont indiqués sur « asia-markt.ch » au moment de la commande.

 

3. commande

Les produits proposés sur « asia-markt.ch » s'entendent comme des articles de catalogue sans engagement et peuvent être modifiés et adaptés à tout moment par Maréchal SA. Maréchal SA se réserve également le droit de limiter la quantité commandée ou d'annuler la commande si celle-ci, pour quelque raison que ce soit, dépasse la proportionnalité (poids, dimensions, frais de port, etc.) de la mise à disposition et de la livraison. Il n'est pas possible de réserver des produits qui ne sont temporairement pas disponibles et le client ne peut pas non plus prétendre à des livraisons ultérieures de produits qui ne sont pas disponibles au moment de la commande. « asia-markt.ch » est libre de refuser tout ou partie d'une commande sans avoir à en justifier les raisons. Dans ce cas, la clientèle est informée et les éventuels paiements déjà effectués sont remboursés. Toute autre revendication est exclue. 

Le client prend connaissance du fait qu'en Suisse et au Liechtenstein, la vente de boissons alcoolisées aux moins de 18 ans (spiritueux) et aux moins de 16 ans (alcools fermentés) est interdite par la loi. En commandant ces produits, le client confirme qu'il ou elle a atteint la limite d'âge légale correspondante.

La commande est considérée comme une offre à « asia-markt.ch » pour la conclusion du contrat. 

4. conclusion du contrat et réserve de propriété

Le contrat de vente est conclu lors de la mise à disposition pour l'expédition et le client reçoit une confirmation de commande par e-mail dès que les produits commandés sont remis à l'entrepôt pour expédition. Les produits commandés sont la propriété de Maréchal SA jusqu'au paiement intégral de la facture.

 

5. livraison et frais de livraison

La livraison n'est effectuée qu'à des adresses situées en Suisse et dans la Principauté de Liechtenstein.

En général, les marchandises commandées sont livrées du lundi au vendredi en 1 à 2 jours ouvrables. Les commandes passées le vendredi avec des légumes, des herbes et des produits frais ne sont expédiées que la semaine suivante. Les conditions de livraison de Planzer AG s'appliquent. L'heure exacte de la livraison ne peut pas être indiquée. La période indiquée dans laquelle la livraison aura lieu n'est donnée qu'à titre indicatif pour le client et n'a pas de caractère obligatoire. En cas d'écart par rapport au délai de livraison indiqué en raison de circonstances sur lesquelles Maréchal SA n'a aucune influence à court terme, notamment un volume de commande élevé, les demandes de dommages et intérêts et autres prétentions des clients sont exclues. Demeurent réservées les prétentions des clients qui résultent de marchandises endommagées et qui ne sont pas dues à une manipulation et/ou un stockage inappropriés des marchandises par le client. Maréchal SA n'est pas responsable des dommages causés par l'entreprise de transport.

Aucune livraison de marchandises n'est effectuée le samedi, le dimanche et les jours fériés officiels nationaux et cantonaux.

En cas d'absence du client du lieu de livraison indiqué au moment de la livraison de la marchandise, le client doit indiquer à l'entreprise de transport si la marchandise est déposée devant la porte de l'appartement ou de la maison, le cas échéant à la réception ou chez le voisin, à condition que celui-ci habite dans le même immeuble que le client et que son nom, son adresse exacte et son numéro de téléphone aient été indiqués lors de la commande. Si la livraison de la marchandise ne peut pas avoir lieu comme prévu en raison de l'absence du client ou de son représentant indiqué, en particulier son voisin, ou en raison d'indications erronées, Maréchal SA décline toute responsabilité pour les dommages causés et pour le remboursement des frais de produits et de transport.

6. garantie et responsabilité

Maréchal SA garantit la qualité des marchandises en cas de respect avéré des conditions de stockage par le client jusqu'à l'expiration de la durée de conservation minimale ou pendant 2 ans au maximum à compter de la livraison (selon ce qui arrive en premier). Cette dernière disposition s'applique notamment aux marchandises sans date limite de consommation.

Les produits non réfrigérés doivent être conservés au frais et au sec. Les produits réfrigérés doivent être déballés immédiatement après réception et stockés au réfrigérateur à une température comprise entre plus 2 et 5°C. 

La garantie peut être fournie par le remplacement partiel ou total par un produit équivalent ou par un crédit ne dépassant pas le prix de vente lors de la commande.

Un droit de retour général ainsi que pour les produits dont la qualité intrinsèque (notamment, mais pas exclusivement, l'odeur, le goût et la consistance) ne correspond pas aux attentes du client, est explicitement exclu. Il en va de même pour les produits qui se sont détériorés en raison du non-respect du traitement approprié, en particulier de la chaîne du froid. Enfin, aucun produit ne sera repris s'il a été commandé par erreur.

 

7. défauts

Le contenu du colis doit être vérifié dès sa réception et les éventuels manques ou défauts doivent être signalés dans les 24 heures. Les déclarations de dommages au moment de la livraison doivent nous être envoyées avec des photos (info@marechal.ch) et à notre service de colisage Planzer, par e-mail à service@planzer-paket.ch.

Lors de la commande de produits frais, veuillez noter que nous ne pouvons malheureusement pas garantir la qualité de ces articles, car nous dépendons de l'efficacité du traitement, entre le service de colis et le client. Nous ne pouvons pas être tenus responsables des retards de livraison causés par le service de colis Planzer ou par des informations incorrectes fournies par le client. Nous ne reprenons pas les aliments frais tels que les légumes, les herbes aromatiques, les produits à base de soja, etc.

 

8. paiement

Les paiements doivent être effectués en francs suisses.

Les moyens de paiement acceptés sont les cartes de crédit les plus courantes (p. ex. VISA, Mastercard), Paypal et TWINT. Les cartes de crédit sont débitées après le traitement de la commande à l'entrepôt.

Si un remboursement est nécessaire, nous procédons comme suit : En tant que client enregistré sur le site asia-markt.ch, vous recevrez de notre part un bon avec un code que vous pourrez utiliser lors de votre prochaine commande.

 

9. droit et lieu de juridiction

Le lieu de juridiction est Bâle-Campagne et le droit matériel suisse est applicable. Les règles de conflit de lois et la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises (Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises) sont exclues.

 

 

 

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